Chambre des lords – Londres
La Chambre des lords (House of Lords en anglais, communément abrégée en « les Lords » (the Lords en anglais), est la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni.
Texte de Wikipédia
La Chambre des lords se compose de membres nommés à vie par le roi sur proposition du Premier ministre, de 92 lords héréditaires élus parmi les membres des différentes pairies du Royaume-Uni et de 26 lords clercs de l’Église d’Angleterre, membres de droit. Le nombre de membres n’est pas fixe et dépend des nominations : il y en a aujourd’hui près de 800.
Depuis le XIXe siècle, les pouvoirs de la Chambre des lords ont considérablement diminué et son pouvoir est aujourd’hui nettement inférieur à celui de la Chambre des communes. Elle examine les projets de loi approuvés par la Chambre des communes et peut les modifier, mais ne dispose pas, sauf dans des cas limités, du pouvoir d’empêcher leur adoption. Toutefois, la Chambre des lords peut retarder l’adoption d’un projet de loi et inviter le gouvernement à le revoir.
Histoire
La Chambre des lords est établie au XIVe siècle, lorsque le Parlement d’Angleterre est scindé en deux chambres : une Chambre des communes pour les représentants élus des bourgs et des comtés, et une Chambre des lords rassemblant la noblesse héréditaire et le clergé. Au XVIe siècle, à la suite de la Réforme anglicane, la représentation du clergé au Parlement est amoindrie. En 1707, l’acte d’Union réunit le royaume d’Angleterre et le royaume d’Écosse en un royaume, la Grande-Bretagne : le Parlement d’Angleterre se transforme en Parlement de Grande-Bretagne, et la Chambre des lords inclut désormais des représentants de la pairie d’Écosse. En 1801, un nouvel acte d’Union unit la Grande-Bretagne et le royaume d’Irlande : la pairie d’Irlande est désormais représentée elle aussi à la Chambre des lords[3].
En 1834, le palais de Westminster, abritant notamment la Chambre des lords, est détruit par un incendie. Il faut attendre 13 ans, jusqu’en 1847, pour que les lords puissent à nouveau y siéger, la chambre ayant été entièrement rénovée.
La Chambre des lords devient une sorte de cour suprême en 1876 avec la Loi sur l’appel judiciaire (Appellate Jurisdiction Act de 1876) qui institue les Law Lords, chargés spécifiquement de ce nouveau pouvoir, autrefois entre les mains de tous les lords.
En 1911, une première loi relative au fonctionnement du Parlement permet l’adoption des projets de loi de finances sans le consentement des lords, et la limitation de leur veto à deux ans pour les autres projets de loi. Ce veto est ramené à un an, en 1949.
En 1958, la Loi sur la pairie à vie est adoptée. Le rang de baron est désormais à vie dans la pairie du Royaume-Uni pour les hommes et les femmes.
En 1963, la Loi sur la pairie permet aux pairs héréditaires de renoncer à leur pairie et aux pairs écossais ainsi qu’aux pairesses héréditaires de siéger à la Chambre.
En 1999, la Loi sur la Chambre des lords est votée, elle a pour but de limiter le nombre de pairs héréditaires à 92.
En 2005, la Loi sur la réforme constitutionnelle prévoit la transmission des responsabilités des Law Lords à la Cour suprême du Royaume-Uni. Ce transfert est effectif en 2009, date de création de la Cour.